Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (ebooks) réalisées sur le site ecoledufootball.com, édité par :
Xavier Guillot de l’École du football,
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
1441 chemin du luminaire 42330 CHAMBOEUF,
SIRET : 84502334000019, 
Mail : contact@ecoledufootball.fr.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’ebooks au format numérique (PDF).

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables après paiement. Le client est invité à consulter la fiche descriptive de chaque produit avant commande.

Article 3 – Commande
La commande est réputée valide dès réception du paiement. L’acheteur reçoit un lien de téléchargement immédiat ou par email.

Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (si applicable). Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible à la commande.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés sous forme de téléchargement numérique immédiatement après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de téléchargement liée à des causes techniques indépendantes de sa volonté (connexion Internet, logiciels, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation. L’achat donne droit à un usage strictement personnel.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter la commande et assurer le suivi client. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en contactant [adresse mail de contact].

Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.